RÉCEPTION

Réception des candidatures à la labellisation (bulletin de candidature et DSH listant le ou les sites à auditer )

LANCEMENT

Lancement de la procédure DAT pour les sites ayant candidaté et lancement des contrôles dès l’obtention du périmètre à auditer. Collecte des rapports de mesure et des DSH en ligne

BILAN INTERMÉDIAIRE

Bilan intermédiaire des contrôles et DSH par le Comité d’Attribution des Labels Si manquements : Avertissement des éditeurs pour action avec un délai de mise en conformité d’un mois maximum

RELANCE DES CONTRÔLES

Relance des contrôles sur les manquements pour contre-expertise mais aussi quelques contrôles aléatoires sur les «labellisables»

RÉUNION DU COMITÉ

Réunion du Comité d’attribution : Délibérationdu comité afin de statuer sur l’attribution des Labels sur la vague

INFORMATIONS

Information sous embargo des éditeurs concernés et du Comité Décisionnel en vue du Communiqué de Presse et de la Cérémonie de remise

ANNONCE

Annonce et remise des Labels aux candidats.